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Les prestations de voyages et séjours sont proposées en partenariat avec l'agence de voyages Hedonist motorcycle tours.
Les présentes conditions s'appliquent pour les ventes de voyages incluant moto et hébergement.
En ce qui concerne la moto de location, ce sont les conditions générales de location qui s'appliquent.
Hedonist Motorcycle Tours, Agence de Voyages, est une marque déposée de la société
YCY Sarl | RCS Albi 793 115 916 | 27, chemin des rives - 81800 COUFFOULEUX- France
Licence Tourisme: IM081130004 | Garantie Financière: CEMP | Responsabilité Civile Professionnelle: Hiscox Europe www.hedonistmotorcycletours.com - contact@hedonistmotorcycletours.com
Conditions Générales de Vente
Code du Tourisme français: vente de voyages et de séjours
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui ont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
Conditions Particulières de Vente
I - Inscriptions et règlement des prestations
L'inscription à un séjour est validée suite au renvoi signé du BULLETIN D'INSCRIPTION, des CONDITIONS GENERALES DE VENTES, ainsi que de l'ACOMPTE de 45% du prix du séjour.
Ces documents peuvent nous être transmis par mail.
A réception, HEDONIST MOTORCYCLE TOURS adressera une confirmation d'inscription. Le solde total devra être réglé 60 jours avant le départ.
Si le solde n'a pas été versé à cette date, l'inscription au séjour sera considérée comme annulée et le client s'acquittera des frais d'annulation décris au paragraphe "IV - Annulation par le client". Les différents règlements seront effectués de manière sécurisé par virement bancaire sur le sur le compte professionnel de YCY sarl
Références bancaires: Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
Banque Agence n° compte clé 13135 80 8002290236 46
IBAN: FR7613135000800800229023646 BIC: CEPAFRPP313
II - Formalités administratives
Le participant doit fournir:
-une copie de permis de conduire valide
-une copie de pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport) -le contrat de voyage complété et signé
si véhicule personnel: Carte grise et attestation d'assurance du véhicule avec lequel il participe au séjour.
Il est de la responsabilité du client de remplir toute les obligations et formalités relative au pays dans lequel se déroule le séjour afin d'être en règle avec les autorités.
III - Prix
Les prix des voyages HEDONIST MOTORCYCLE TOURS sont en euros et par personne. Ils ne comprennent pas la caution des motos ni l'équipement si option choisie. Les prestations non précisées dans "le prix inclus" sont excluent comme les "extras", les pourboires, les repas non inclus, le minibar, ...
IV - Annulation par le client
En cas d'annulation, le client devra informer HEDONIST MOTORCYCLE TOURS par écrit qui impliquera les frais d'annulation suivant. 20 % du montant total du séjour: plus de 90 jours avant le départ
45 % du montant total du séjour: de 90 à 60 jours avant le départ
75 % du montant total du séjour: de 60 à 30 jours avant le départ
100 % du montant total du séjour: moins de 30 jours avant le départ
Frais de dossier de 100 € pour toute annulation.
Tout séjour interrompu, toute prestation non consommée ou modification du programme dû au fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement et dégagera HEDONIST MOTORCYCLE TOURS de toutes responsabilités, de même si le participant ne se présente pas aux horaires et lieux de départ convenus.
V - Modification par le client et cession du contrat
Le séjour peut être cédé à une autre personne qui devra remplir les mêmes conditions requises, à savoir complété et signé le contrat de voyage. Si des frais sont demandés par les fournisseurs pour cette cession, ils seront refacturés par HEDONIST MOTORCYCLE TOURS.
Toutes modifications postérieure à l'inscription du client avant le départ, sous réserve de faisabilité, sera facturé 80 euros.
VI - Annulation par HEDONIST MOTORCYCLE TOURS
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS se réserve le droit d'annuler un séjour au plus tard 45 jours avant le départ. Ceci pour cause d'événement imprévisible.
Une date de départ différente sera alors proposée. Si le client ne peut accepter la modification, le remboursement total des montants versés sera alors effectué, toutes autres indemnités est exclues. HEDONIST MOTORCYCLE TOURS se réserve le droit de modifier le circuit ou les dates de départ si cela lui est imposé.
VII - Engagement du client/participant
Le pilote s'engage à:
- avoir une bonne expérience de conduite et être capable de pratiquer cette activité sur des durées prolongées.
- être capable de rouler plusieurs jours d'affilés même suivant des conditions météos dégradées.
- avoir 23 ans au minimum et être titulaire du permis de conduire depuis au moins deux ans pour conduire une de nos motos. - être en bonne santé et ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la moto/véhicule.
- signaler tout régime alimentaire particulier
- être en procession du permis de conduire adéquat
- se conformer à toutes les règles nationales de circulation
- respecter les consignes données lors des briefings
- posséder une assurance 'responsabilité civile'
- porter un équipement adéquat pour la pratique de la moto
- ne pas être sous l'emprise d'alcool ou de drogue lors de la conduite.
Le pilote demeure le seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux à son encontre ainsi que pour les coûts de tous les dommages causés par lui.
Le passager s'engage à:
- être capable de rouler plusieurs jours d'affilés même suivant des conditions météos dégradées.
- être en bonne santé et ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la moto/véhicule. - signaler tout régime alimentaire particulier
- se conformer à toutes les règles nationales de circulation
- respecter les consignes données lors des briefings
- posséder une assurance 'responsabilité civile'
- porter un équipement adéquat pour la pratique de la moto
- ne pas être sous l'emprise d'alcool ou de drogue
Le passager demeure le seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux à son encontre ainsi que pour les coûts de tous les dommages causés par lui.
Hedonist Motorcycle Tours | +33 (0) 6 63 79 67 13 | Agence de Voyages Licence IM081130004 | contact@hedonistmotorcycletours.com
VIII - Responsabilité
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS | YCY sarl est une agence de voyages immatriculée par les autorités françaises. Sa responsabilité se limite à l'organisation de séjours et à la réservation auprès des fournisseurs. HEDONIST MOTORCYCLE TOURS n'est pas responsable des agissements de ses prestataires et des éventuels préjudices portés aux clients. Si cela occasionne des frais, ils seront à la charge du client.
En cas d'imprévus, des modifications de parcours, de prestataires, de dates et d'horaire pourront être mis en place.
Le client doit se conformer aux conseils et consignes diffusés par HEDONIST MOTORCYCLE TOURS.
En aucun cas HEDONIST MOTORCYCLE TOURS ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de forces majeures et n'assumera pas les frais et débours occasionnés par cela.
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS ne sera pas responsable du non-paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage, des procès-verbaux imputés aux participants, tous ces frais étant à leur charge exclusive.
En aucun cas HEDONIST MOTORCYCLE TOURS ne sera tenu responsable en cas d'accident de circulation ou d'incidents dus à des facteurs extérieurs (incidents climatiques, mauvais état de la route, mauvaise maîtrise du véhicule, animal errant, catastrophe naturelle, ...).
Le participant est entièrement responsable de sa sécurité et de celle de ses proches l'accompagnant.
Les règles et lois en vigueur territoriales devront être respectées. En cas de infraction, il sera le seul responsable (non port du casque, usage ou détention de stupéfiants, dépassement du taux légal d'alcoolémie, ...). Le participant s'engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays.
La maîtrise de son véhicule personnel ou loué est nécessaire et il devra être capable de piloter durant une période prolongée.
Si la moto personnelle est endommagée ou en panne, HEDONIST MOTORCYCLE TOURS n'est pas tenu de remplacer la moto ni de rembourser la période du séjour perdu à la suite du dommage.
IX - Hébergement
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS s'engage à travailler avec les meilleurs partenaires locaux dans les catégories d'hôtel précisées, en revanche, dans l'imposs ibilité d'assurer l'hébergement dans la catégorie précisé, il sera alors proposé un déclassement et un dédommagement sera effectué aux participants.
X - Location de motos
Le client est invité à faire part de ses préférences de motos lors de son inscription. Tout sera mis en place pour que le modèle corresponde à la demande, cependant, l'attribution définitive est effectuée en fonction de la disponibilité. De ce fait, le client accepte de percevoir une moto de gamme équivalente. S' il y a déclassement, le remboursement de la différence de prix liée à la gamme inférieure sera effectué. Les photos présentent sur les documents HEDONIST MOTORCYCLE TOURS ne sont pas contractuelles.
Le client s'engage à respecter les consignes et conseils d'utilisation préconisés. Le client est responsable du véhicule qui lui a été confié et s'acquittera de la franchise en cas de dommages. Si des dégâts ne sont pas déclarés ou cachés, HEDONIST MOTORCYCLE TOURS se réserve le droit de faire parvenir une facture de réparation même plusieurs semaines après le séjour. La vérification de la moto pourra être faite de manière postérieure à la remise.
Si la moto de location est endommagée ou en panne, HEDONIST MOTORCYCLE TOURS n'est pas tenu de remplacer la moto ni de rembourser la période du séjour perdu à la suite du dommage, mais mettra tout en œuvre afin que les participant puisse terminer son séjour dans les meilleures conditions.
XI - Réclamations
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS optera pour une démarche amiable afin de pallier les différents éventuels.
Toute réclamation devra être effectuée par courrier recommandé AR au plus tard 15 jours après la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. En cas de litige les Tribunaux de la juridiction dans lequel est situé le siège social de HEDONIST MOTORCYCLE TOURS seront seuls compétents.
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS a souscrit un contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE auprès de HISCOX Europe.
HEDONIST MOTORCYCLE TOURS bénéficie d'une GARANTIE FINANCIERE auprès de la CAISSE D'EPARGNE Midi-Pyrénées à Toulouse.
XII - Assurances
Le rapatriement éventuel du véhicule personnel se fera par l'assureur du participant.
Annulation : remboursement des sommes dues selon les conditions de vente du voyage décrites au chapitre "IV - Annulation par le client" (à l'exclusion des frais de dossier).
XIII - Divers
Les étapes pourront être modifiées pour des motifs impératifs et climatiques.
Au cours du séjour, des photos et vidéos pourront être prises par HEDONIST MOTORCYCLE TOURS afin d'être utilisé pour la communication (site web, brochures, flyers,...)
Mise à jour : 13/04/2022